Avec l’entrée en vigueur de la Loi instituant le Fonds bleu, le 1er juillet 2023, le gouvernement du Québec a franchi une étape majeure dans la reconnaissance de l’eau comme une richesse collective devant faire l’objet d’une protection accrue. Entièrement consacré à la protection, à la restauration et à la gestion durable de cette ressource essentielle, le Fonds bleu constitue aujourd’hui un levier indispensable pour soutenir les actions visant à préserver notre patrimoine hydrique.
Un principe fondé sur la responsabilité des utilisateurs
Ce fonds repose sur un principe simple : les utilisateurs de la ressource doivent contribuer aux efforts requis pour en assurer la pérennité. Cette approche favorise une meilleure reconnaissance de la valeur de l’eau et établit un lien direct entre son utilisation et les investissements nécessaires à sa protection.
Motivé par l’importance de préserver cette ressource et par la volonté de garantir la viabilité à long terme du Fonds bleu, Réseau Environnement a mobilisé ses membres pour rédiger un mémoire dans le cadre de la révision à venir du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Les recommandations qui en découlent visent à renforcer les mécanismes de financement de la gestion de l’eau, tout en encourageant une utilisation plus responsable de la ressource dans un esprit de cocréation avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
L’eau est souvent perçue comme une richesse abondante au Québec. Pourtant, les changements climatiques, l’augmentation de la demande et les pressions exercées sur les écosystèmes nous rappellent qu’elle demeure vulnérable.
Un financement à la hauteur des défis
La protection de l’eau est essentielle non seulement pour la santé de nos milieux naturels, mais aussi pour la prospérité de nos collectivités et de notre économie.
À l’heure actuelle, environ le tiers du financement du Fonds bleu provient de la redevance sur l’utilisation de l’eau. Dans une perspective d’autofinancement souhaitée par le gouvernement, Réseau Environnement propose de renforcer ce mécanisme. Il recommande d’élargir le nombre d’entités assujetties à la redevance à l’ensemble du secteur non résidentiel et de doubler les taux de la redevance pour les milieux hydriques vulnérables. Une telle mesure aiderait à mieux répartir les responsabilités financières liées à la protection de l’eau tout en augmentant les revenus du Fonds bleu.
Une révision des taux applicables contribuerait à refléter plus justement la valeur réelle de la ressource et à consolider le rôle de la redevance. Au-delà de sa fonction de financement, celle-ci constitue un outil incitatif qui encourage les organisations à optimiser leur consommation et à adopter des pratiques plus durables. Elle envoie aussi un signal clair quant à l’importance de préserver cette richesse collective pour les générations futures.
Agir en amont pour une utilisation efficace
Toutefois, assurer une gestion durable de l’eau ne peut reposer uniquement sur des mécanismes financiers. Il demeure essentiel d’agir en amont, en intégrant les considérations liées à l’utilisation efficace de l’eau dès la conception des projets. Les choix technologiques et les procédés mis en place aujourd’hui influeront sur les volumes consommés pendant plusieurs décennies. Une approche préventive permettrait de réduire durablement les prélèvements, plutôt que des interventions ponctuelles lors des périodes de sécheresse.
La base d’une bonne gestion passe également par la maîtrise des données. Il demeure difficile de gérer adéquatement ce qui n’est pas mesuré. C’est pourquoi Réseau Environnement recommande de rehausser les exigences liées à la mesure directe des prélèvements d’eau. Une connaissance accrue des volumes réellement utilisés soutiendra une planification optimale de la ressource et une prise de décision fondée sur des données fiables. Ces informations favoriseraient aussi une meilleure compréhension des pressions exercées sur les différents bassins versants et à orienter les investissements là où les besoins sont les plus importants.
Transparence et reddition de comptes
La transparence constitue un autre élément fondamental. L’ensemble des parties prenantes et la population doivent pouvoir comprendre comment les sommes perçues sont utilisées et quels résultats elles génèrent. Une reddition de comptes plus accessible concernant les volumes d’eau prélevés et les projets financés contribuerait à accroître la confiance envers le régime de redevances et le Fonds bleu.
Les recommandations formulées par Réseau Environnement s’articulent autour d’une vision cohérente de la gestion durable de l’eau au Québec. En accentuant le lien entre l’utilisation de la ressource et son financement, en améliorant la connaissance des prélèvements et en encourageant des pratiques plus responsables, les mesures proposées appuieraient la pérennité du Fonds bleu tout en protégeant notre patrimoine hydrique.
Une mobilisation collective nécessaire
Dans les mois et les années à venir, Réseau Environnement poursuivra ses efforts afin de promouvoir une gestion durable de l’eau fondée sur les meilleures pratiques et sur l’expertise de ses membres. En donnant au Fonds bleu les moyens nécessaires à sa réussite, nous envoyons un message clair : l’eau n’est pas une ressource inépuisable, mais un bien collectif précieux dont la valeur se mesure à sa juste utilisation.
Ensemble, nous avons l’occasion de bâtir un modèle de gestion exemplaire qui permettra au Québec de demeurer une référence en matière de protection et de valorisation de l’eau. Cette ambition collective exige une mobilisation continue des gouvernements, des municipalités, des entreprises et de la société afin d’assurer la pérennité de cette ressource essentielle pour les générations actuelles et futures.
Pour consulter le mémoire :
