Réseau EnvironnementVers une tarification stratégique des services d’eau municipaux

Vers une tarification stratégique des services d’eau municipaux

Par Mathieu Laneuville. Texte écrit en collaboration avec Mélyna Masse, coordinatrice technique du secteur Eau

À l’heure actuelle, la gestion des ressources en eau est un enjeu de plus en plus pressant pour les municipalités du Québec. Les élus municipaux se doivent d’être pleinement conscients de l’importance du financement adéquat des services d’eau et des avantages d’une gestion proactive, indépendamment de la taille de leur municipalité. Dans le contexte, Réseau Environnement souhaite sensibiliser les élus à l’importance de développer des stratégies de financement adéquates, équitables et pérennes pour les services d’eau municipaux.

 

Sensibiliser aux enjeux spécifiques des services d’eau municipaux

Les services d’eau des villes et municipalités jouent un rôle crucial dans la protection de la santé publique, le développement durable et le bien-être des communautés. Ces services, qui comprennent l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales, sont confrontés à des défis de taille, notamment le vieillissement des infrastructures, l’augmentation de la demande, les impacts des changements climatiques et les contraintes budgétaires.

 

Face à ces défis, une gestion proactive doit prendre en compte la totalité des coûts associés aux services d’eau, spécialement le manque à gagner, qui permettra de couvrir les coûts des besoins en investissement. Sensibiliser les décideurs municipaux à ces enjeux est le premier pas vers une gestion plus efficace et durable de l’eau.

 

Comprendre le modèle d’affaires des services d’eau et ses avantages

Il est important de noter que la tarification des services d’eau ne vise pas à appliquer un prix à la ressource elle-même, mais plutôt à financer le réseau d’infrastructures. Ce financement représente un choix rentable sur le plan économique, en plus de créer des collectivités plus saines, résilientes et prospères. À preuve, le rendement de l’investissement est de 1,72 $ par dollar investi dans les services d’eau (Groupe AGÉCO, 2021). C’est la manière la plus sûre et durable d’assurer une meilleure gestion des services d’infrastructures en eau.

 

D’ailleurs, différentes sources de revenus sont disponibles pour les services d’eau. Ces modes incluent la tarification volumétrique, la redevance au développement et l’entente avec les promoteurs, la taxe foncière générale, la taxe spéciale ou de secteur, le pouvoir général de taxation ainsi que la redevance réglementaire. Tous les modes de financement possèdent des implications sur l’équité, l’efficacité et la durabilité des services. Ils doivent être soigneusement évalués pour répondre aux besoins spécifiques de chaque municipalité.

 

Responsabiliser la population

Prenons exemple sur le réseau électrique, qui fonctionne plus ou moins de façon semblable. Avec l’augmentation des tarifs, la population est devenue plus économe en éteignant les lumières inutiles, en utilisant des appareils écoénergétiques, etc. En tarifant les services d’eau, on encourage la population et les industries à consommer de façon responsable et à utiliser des technologies plus efficaces en matière de consommation d’eau. De plus, les revenus provenant de la tarification de l’eau peuvent être réinvestis dans les infrastructures de traitement et de distribution, ce qui améliore la qualité et la disponibilité de l’eau pour l’ensemble de la population. Cet autofinancement permet la pérennité du service.

 

Comme l’eau est un besoin essentiel, ses systèmes de tarification peuvent être conçus en prenant en compte la capacité financière des ménages. Par exemple, des tarifs progressifs ou des programmes d’aide financière peuvent être mis en place pour soutenir les personnes à faible revenu et garantir qu’elles ont toujours accès à une quantité suffisante d’eau.

 

N’oublions pas que l’eau est une ressource limitée. Une tarification qui en reflète les coûts réels et qui encourage une utilisation rationnelle peut donc contribuer à la durabilité des ressources. Notamment, la tarification volumétrique mènerait à une baisse de la consommation excessive de l’eau et permettrait l’atteinte des objectifs que s’est fixés l’État québécois avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 (SQEEP).

 

Une tournée régionale de sensibilisation en 2024   

Dans le cadre de la mise en œuvre de la SQEEP, Réseau Environnement, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), lance d’ailleurs cette année une tournée régionale de sensibilisation aux modes de financement des services d’eau à l’intention des élus municipaux. L’objectif de cette tournée est d’informer les élus et autres parties prenantes sur l’importance de l’économie d’eau potable et des différents modes de tarification, tout en favorisant le partage d’idées et de bonnes pratiques.

 

Les élus municipaux ainsi que les directeurs généraux, directeurs des services des finances, trésoriers et gestionnaires des services des finances ou des services d’eau sont invités à participer à l’une des formations organisées lors de cette tournée régionale, qui se tiendra du 25 avril au 7 juin 2024.

 

Ces formations seront présentées par nos deux experts dans le domaine, Justin Leroux et Rémi Dubois. Justin Leroux est professeur d’économie à HEC Montréal et directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires. Il est notamment spécialiste de la justice distributive et participe grandement à l’amélioration du programme d’économie d’eau. Rémi Dubois, de son côté, est directeur du service des finances à la Ville de Repentigny. Il possède une grande expertise dans le domaine municipal. Il est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) et de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).

 

Cet événement est essentiel pour l’avenir de nos ressources en eau et représente une occasion unique d’échanger et de trouver des solutions efficaces et durables pour nos communautés !

 

Pour vous inscrire aux formations prévues dans le cadre de la tournée régionale, rendez-vous sur le site du Réseau Environnement.

 

Source :

Groupe AGÉCO (2021). Estimation du retour sur investissement pour les infrastructures en eau au Québec : Rapport final.

https://reseau-environnement.com/wp-content/uploads/2021/10/Estimation-du-RSI-dans-les-infrastructures-en-eau.pdf

 

Populaires

Publicitéspot_img