Depuis 2022, la sécheresse accable le Midwest américain et, malgré une faible amélioration de la situation en 20241, certains politiciens pourraient être tentés de se tourner vers les immenses réservoirs que sont les Grands Lacs pour trouver une solution plus permanente à ce problème récurrent. Alors que la prévisibilité des politiques américaines s’effrite et que les accords internationaux passés semblent plus précaires que jamais, nous nous proposons de faire un retour sur les grands accords avec les États-Unis encadrant la gestion des eaux des Grands Lacs, qui ont façonné les cinquante dernières années.
L’Accord Canada – États-Unis
En 1972, le Canada et les États-Unis signaient la première mouture de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (ci-après « AQEGL »). Dans le cadre de cet accord, les deux pays s’engageaient à améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs, notamment en mettant en place des programmes de surveillance adaptés.
L’AQEGL a été modifié en 1978 pour en élargir le champ d’action. Il ne portait plus seulement sur la qualité de l’eau, mais visait aussi l’intégrité chimique, physique et biologique de l’ensemble des eaux du bassin versant des Grands Lacs avec un objectif clair : éliminer les rejets de substances toxiques. Une nouvelle modification, en 1987, a mis l’accent sur l’assainissement des secteurs gravement dégradés et a élargi les possibles interventions en intégrant des dispositions sur les sédiments, la contamination atmosphérique et les eaux souterraines2.
La dernière modification de l’AQEGL a eu lieu en 2012 et a introduit de nouveaux enjeux, dont la lutte contre les espèces envahissantes et les effets des changements climatiques. Elle a également établi des échéances claires, à court et moyen terme, pour la mise en place de mesures par les deux signataires3.
L’Entente interétats
En parallèle à l’AQEGL, le Québec et l’Ontario et huit États américains – l’Illinois, l’Indiana, le Michigan, le Minnesota, New York, l’Ohio, la Pennsylvanie et le Wisconsin – ont signé, en 1985, la Charte des Grands Lacs. Celle-ci visait à maintenir les niveaux et les débits des eaux des Grands Lacs et de leurs tributaires en protégeant les écosystèmes qui les entourent et en encadrant les prélèvements d’eau.
En 2001, face aux inquiétudes suscitées par d’importants projets d’exportation d’eau, les mesures prévues à cette charte ont été renforcées. Puis, en 2005, elle a été complétée par l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (ci-après l’« Entente ») ainsi que par un pacte entièrement américain permettant la mise en place de l’Entente. Les dix gouvernements infranationaux impliqués ont ainsi convenu de mettre en place un cadre rigoureux et harmonisé pour réguler les prélèvements et les dérivations d’eau dans le bassin des Grands Lacs4.
Commentaires
Il ne fait aucun doute que l’AQEGL et l’Entente ont contribué à améliorer globalement la qualité de l’eau des Grands Lacs et à en sécuriser les niveaux. Toutefois, il faut rappeler que ces ententes internationales reposent sur un principe de « bonne foi »; l’atteinte de leurs objectifs dépend de la coopération entre les signataires et de la confiance mutuelle qui les unit. Comment la situation politique pourrait-elle influer sur la mise en place de ces deux accords?
La nouvelle Agence de l’eau du Canada, chargée de coordonner la mise en œuvre des mesures liées à l’AQEGL, devra relever plusieurs défis pour continuer à faire progresser les mesures conjointes. Sous la nouvelle administration américaine5, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis subit d’importantes restrictions budgétaires, affectant son personnel et son pouvoir de contrôle. Comme lors du premier mandat de l’administration Trump, on peut s’attendre à un relâchement de la conformité aux lois et règlements en matière de qualité de l’eau aux États-Unis, ce qui pourra avoir des répercussions sur la qualité des eaux des Grands Lacs6. Face à ce risque, les autorités canadiennes devront redoubler d’efforts pour éviter une détérioration de cet écosystème.
L’Entente ne devrait toutefois pas être directement affectée par les changements annoncés par le gouvernement américain, bien que le transfert des responsabilités environnementales de l’administration fédérale américaine vers les États pourrait mener à une dilution des fonds consacrés aux Grands Lacs. Dans ce contexte, les États et provinces signataires de l’Entente devront faire preuve de leadership et de résilience au cours des prochaines années pour maintenir le cap. Présenter les objectifs fondamentaux de l’Entente sera essentiel afin d’assurer la pérennité de l’approvisionnement en eau des millions de citoyens américains et canadiens vivant de part et d’autre de ces joyaux limnologiques.
- National Integrated Drought Information System. (2024-12-19). Drought Status Update for the Midwest. drought.gov/drought-status-updates/drought-status-update-midwest-2024-12-19
- Agence de l’eau du Canada. Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans Grands Lacs : aperçu.
- Agence de l’eau du Canada. Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans Grands Lacs. canada.ca/fr/agence-eau-canada/initiatives-ecosystemes-eau-douce/grands-lacs/protection-grands-lacs/accord-canada-etats-unis-qualite-eau.html
- Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (s. d.). Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. environnement.gouv.qc.ca/eau/grandslacs/2005/index.html
- Hawthorne. (2025-02-10). «Trump, Musk move to oust EPA staff in the Great Lakes region, including dozens responsible for protecting drinking water for 30 million in U.S. and Canada», dans Chicago Tribune. www.canada.ca/fr/agence-eau-canada/initiatives-ecosystemes-eau-douce/grands-lacs/protection-grands-lacs/accord-canada-etats-unis-qualite-eau.html
- Environmental Law and Policy Center. (2020). EPA Region 5 Clean Water Enforcement Declines – Trend Coincides with Increase in Significant Noncompliance.
elpc.org/wp-content/uploads/2020/04/ELPC-Region 5 Report_FINAL.pdf
