Le projet « Outils pour la réalisation d’un plan de gestion des actifs municipaux en eau » représente une avancée importante dans le domaine de la gestion des actifs municipaux au Québec. Celui-ci a été réalisé par le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) et rendu possible grâce à l’aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH).
Ses objectifs principaux sont d’améliorer la compréhension de la gestion des actifs en eau des municipalités et de faciliter la planification à long terme. Pour garantir le bon fonctionnement et la durabilité des infrastructures liées à l’eau, il est crucial d’assurer un financement adéquat et pérenne. L’ensemble complet d’outils créés donne aux municipalités les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs importants.
Le dévoilement des outils a eu lieu lors du congrès INFRA 2023, qui regroupait plus de 1 000 participants du milieu des infrastructures municipales. L’annonce de l’aide financière de plus de cinq millions de dollars attribuée au CERIU pour poursuivre ce projet d’envergure a été marquée par la présence virtuelle de Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales. Cette contribution met en évidence l’engagement du gouvernement à rendre efficaces les systèmes de gestion des actifs municipaux, ce qui souligne l’importance stratégique de ces outils pour l’avenir des communautés locales.
Ce qu’il faut faire
Le MAMH invite les municipalités à s’engager dans une démarche de gestion des actifs, à élaborer un plan de gestion des actifs (PGA) et à mettre celui-ci à jour. Notons que le PGA vise en premier lieu les infrastructures en eau (PGA-Eau).
Voici les dates à retenir pour pouvoir profiter des majorations prévues au Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023 (PRIMEAU) :
- À partir du 1er avril 2024, les municipalités devront être engagées dans la démarche PGA-Eau. Cet engagement se traduit par la préparation d’un document, la démarche de gestion des actifs municipaux en eau, qui doit être adopté par résolution du conseil municipal et transmis au MAMH au moyen du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR), en même temps que le formulaire de transfert de la démarche PGA-Eau.
- À partir du 1er janvier 2027, les municipalités devront avoir réalisé et adopté par résolution du conseil municipal leur PGA-Eau. La résolution ainsi qu’un sommaire général du PGA-Eau doivent être transmis au MAMH. Les municipalités sont invitées à suivre la progression de leur PGA-Eau et à le mettre à jour. Cette étape devra être réalisée au moins une fois tous les quatre ans à partir de 2030. Toutefois, une municipalité peut également transmettre au MAMH les mises à jour du PGA-Eau selon sa progression. Pour aider les municipalités dans leur gestion des actifs en eau, le projet propose une variété d’outils, tant généraux que spécifiques. Les objectifs de ces outils sont d’améliorer la connaissance des actifs et de faciliter la planification à long terme, ce qui favorisera la prise de décisions éclairées.
Comment commencer ?
Le plus urgent est d’entamer la rédaction de la démarche. Ce court document précise notamment les actifs couverts dans le processus, les rôles et responsabilités au sein de la municipalité, ainsi que les activités à considérer pour réaliser le PGA. Le CERIU a préparé un gabarit à remplir pour faciliter la réflexion des municipalités.
Par la suite, il sera temps de se lancer dans la réalisation du PGA-Eau. Puisque les visuels qui en résultent doivent être intégrés dans le plan type, le tableur Excel devrait être terminé en premier. Tout au long du processus, la lecture du guide servira d’accompagnement. Tous ces outils peuvent désormais être consultés sur le site du CERIU 1.
L’équipe de soutien en gestion d’actifs du CERIU a le mandat d’accompagner les municipalités dans l’utilisation de ces outils. Elle est joignable par téléphone au 514 360-6599 ou par courriel à [email protected].
- CERIU. (2023). Outils pour la réalisation d’un plan de gestion des actifs municipaux en eau (PGA-Eau). https://ceriu.qc.ca/article/outils-realisation-plan-gestion-actifs-municipaux-eau-pga-eau
