Bousculées par les turbulences économiques et géopolitiques, les entreprises, y compris celles du secteur de l’économie verte, ont besoin d’une marge de manœuvre accrue, affirme la présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), Hélène Lauzon. Celle-ci plaide notamment pour des processus réglementaires plus souples et plus efficaces, tout en maintenant des normes élevées de protection de l’environnement.
Selon Mme Lauzon, le poids croissant du fardeau financier incite les entreprises à faire preuve de prudence avant d’investir, d’autant plus que la complex-ité des processus vient souvent freiner leur élan.
« Il manque de prévisibilité, estime-t-elle. Nos entreprises nous disent qu’elles ont besoin d’aide et qu’il faut que ce soit plus clair, plus prévisible et plus efficace. »
Les délais de réponse inégaux, entre autres dans le cadre du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), constituent un enjeu préoccupant, selon le CPEQ, qui représente 350 entreprises et associations de différents secteurs économiques.
Les entreprises disposent de délais très courts, souvent difficiles à prolonger, pour répondre aux multiples demandes d’information du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), expose Hélène Lauzon.
« À l’inverse, peu de prévisibilité est offerte quant au temps requis par le MELCCFP pour analyser ou traiter ces réponses. Cette asymétrie engendre une incertitude opérationnelle importante pour les promoteurs », ajoute la présidente-directrice générale du CPEQ.
Cela dit, les modifications réglementaires réalisées en juillet 2026 par le ministère représentent une avancée positive, estime Mme Lauzon. Les allègements réalisés devraient, entre autres, entraîner une diminution de 15 % du volume des demandes d’autorisation ministérielle et réduire les coûts associés à la documentation exigée des demandeurs.
Engagements souhaités
S’il n’en tient qu’au CPEQ, le prochain gouvernement devra néanmoins rapidement s’engager à accroître la transparence quant aux délais nécessaires au traitement d’un dossier, à réduire les délais d’autorisation, à offrir une meilleure prévisibilité réglementaire ainsi qu’à assurer une harmonisation interrégionale.
Cette dernière demande s’explique notamment par les disparités observées dans le traitement des dossiers d’une direction régionale à l’autre du ministère de l’Environnement, souligne Hélène Lauzon, également avocate et urbaniste.
Des projets éprouvés et fonctionnels dans une région donnée, qui pourraient être déployés ailleurs au Québec, se heurtent à des exigences administratives variables selon les régions, déplore-t-elle. Résultat : ces écarts freinent le déploiement des initiatives à l’échelle provinciale.
Le secteur environnemental québécois est un moteur d’innovation, de création d’emplois et de transition écologique, fait valoir la dirigeante du CPEQ. « Pour investir, embaucher et planifier, les entreprises ont toutefois besoin d’un environnement stable, prévisible et propice à des décisions à long terme », conclut-elle.
