La croissance de l’économie verte est ralentie par la lourdeur de certains processus d’autorisation gouvernementale et par des difficultés d’accès au financement, notamment en matière d’innovation, estime le directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ), Kevin Morin.
D’entrée de jeu, le CETEQ réclame aux partis politiques qui aspirent à former le prochain gouvernement davantage de « prévisibilité » dans le traitement des demandes, particulièrement celles déposées en vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
Le REAFIE a fait l’objet de modifications au fil du temps, y compris tout récemment, fait valoir M. Morin. Or, ces allégements ne se font pas toujours sentir pour le type de projets pilotés par les membres du CETEQ. L’organisme regroupe les entreprises privées des principaux secteurs de l’économie verte québécoise, dont celui de la gestion des matières résiduelles.
Le gouvernement a modifié de manière substantielle la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) au cours de la dernière année, afin notamment d’offrir plus de prévisibilité aux entreprises quant aux délais. « C’est très bien, reconnaît M. Morin. Or, cela vise les très gros projets qui passent par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et ça ne concerne pas la majorité des entreprises. »
« C’est au niveau des autorisations ministérielles que l’absence de prévisibilité est notable, poursuit-il. Mais la bonne nouvelle, c’est que, puisqu’on l’a fait pour les projets qui passent par le BAPE, on devrait être capables de le faire pour le REAFIE. »
L’agrandissement d’un centre de tri ou l’augmentation de sa capacité, tout comme l’acquisition d’un nouvel équipement par un recycleur-conditionneur de matières résiduelles, doivent, par exemple, faire l’objet d’une demande d’autorisation ministérielle en vertu du REAFIE, illustre-t-il.
« Il y a des entreprises qui déposent une demande, et ça prend neuf mois avant que les autorités gouvernementales posent les premières questions sur le projet. Parfois, c’est plus court, d’autres fois, plus long. »
Enjeux et innovation
Selon Kevin Morin, cette absence de prévisibilité entraîne différents enjeux, notamment en ce qui a trait au financement. « Quand une entreprise dépose un projet, le financement est pas mal attaché, explique-t-il. Mais quand ça prend un an pour avoir le feu vert, ça ne veut pas dire que les sommes sont encore disponibles et que les bailleurs de fonds sont au rendez-vous. »
« Il arrive que des entreprises se découragent du processus et investissent, si elles sont implantées ailleurs, dans d’autres territoires où les autorisations sont plus faciles à obtenir », ajoute le dirigeant du CETEQ.
En somme, précise-t-il, l’organisme ne demande pas un assouplissement des exigences du REAFIE, mais plutôt une meilleure prévisibilité quant aux délais de traitement des demandes. Le gouvernement, qui s’est fixé des cibles à atteindre en matière environnementale, aurait d’ailleurs tout à gagner, dans les circonstances, croit M. Morin.
Selon lui, les projets pilotes misant sur l’innovation ont également de la difficulté à émerger et à se maintenir à long terme. Dans un monde idéal, le gouvernement devrait se montrer davantage ouvert à la prise de risque afin de favoriser le développement de solutions et de procédés novateurs pour répondre à divers enjeux environnementaux. Du même souffle, il encourage les fonctionnaires gouvernementaux à « aller sur le terrain » pour mieux comprendre la réalité des différents secteurs.
Financement réduit
Kevin Morin soutient par ailleurs que les entrepreneurs qui cherchent du financement, notamment pour mettre en place des projets pilotes visant à répondre à de nouveaux enjeux, comme les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ces « polluants éternels », n’ont pas la partie facile.
Les enveloppes allouées aux programmes d’innovation, qui permettent de réaliser des études ou des tests « en amont des grands projets », ne sont pas suffisantes, calcule-t-il.
« On a besoin de programmes d’innovation. D’autant plus que les retombées de ces investissements sont majeures », soutient-il.
Ce dernier plaide en outre pour une plus grande prévisibilité quant au renouvellement des programmes d’aide financière. Les enveloppes disponibles s’épuisent souvent rapidement et, ce faisant, les entrepreneurs, qui ont développé un projet, doivent parfois patienter plusieurs mois, voire quelques années, avant que le programme soit relancé.
Kevin Morin cite en exemple le programme Écocamionnage, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport de marchandises. Un délai de neuf mois s’est écoulé avant que le programme soit finalement reconduit jusqu’en 2028.
« Ce qui aide notre secteur, c’est qu’on a des gens passionnés, motivés et engagés, des bâtisseurs qui croient en la cause, qui font des pieds et des mains pour atteindre leurs objectifs de valoriser et de détourner les matières [des sites d’enfouissement], estime le directeur général du CETEQ. Mais on aurait plus de gains si on se sentait davantage appuyés par le gouvernement. »
« Quand une entreprise dépose une demande, elle ne sait jamais si son traitement demandera un mois, six mois ou un an. »
— Kevin Morin, directeur général du CETEQ
