La pénurie de main-d’œuvre dans les métiers de l’eau n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs années, les organismes et entreprises du secteur dressent le même constat : trop peu de personnes sont formées chaque année pour répondre aux besoins des nombreuses infrastructures de traitement et de distribution d’eau du Québec.
Ce constat a notamment mené, en 2024, à la création du Plan d’action pour les métiers de l’eau par la Commission des partenaires du marché du travail, en partenariat avec six différents ministères québécois1. Les principales mesures visent à élargir l’offre de formation, à encourager le recrutement à l’étranger de personnes qualifiées et à assouplir certaines exigences pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’exercer les responsabilités liées à la gestion d’infrastructures de traitement et de distribution de l’eau. Dans l’attente des effets de ces stratégies et plans d’action, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée engendre de nombreuses difficultés pour la gestion des infrastructures existantes. La situation peut entraîner des risques juridiques pour les municipalités, les entreprises et les personnes qui les exploitent, notamment lors de la reprise de systèmes auparavant gérés par des entreprises privées et en cas de contamination de l’eau distribuée.
Manque de relève pour les systèmes privés
Le régime réglementaire québécois encadre, depuis les années 1980, les aqueducs et égouts gérés par des entreprises privées. Ces installations ne sont pas épargnées par la pénurie de main-d’œuvre ni par l’absence de repreneurs. Ainsi, dans de nombreux cas, lorsque l’exploitant principal d’un système privé doit cesser ses activités, aucun successeur n’est d’emblée identifié pour reprendre la responsabilité des aqueducs et égouts sous sa gestion.
Ne pouvant laisser de telles situations perdurer, puisque l’absence de gestionnaire pour ces systèmes entraîne un risque important de santé publique, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a, depuis une quinzaine d’années, ordonné à une vingtaine de municipalités locales de reprendre la gestion de systèmes devenus orphelins.
On peut notamment penser au récent cas de l’entreprise Aqua-Gestion inc. À la suite d’une maladie grave de son unique actionnaire et administrateur, et en l’absence de relève, la dizaine d’aqueducs et égouts privés qu’elle exploitait a été confiée à différentes municipalités des Laurentides2.
De telles reprises par les municipalités ne sont toutefois pas sans risque. Les systèmes privés d’aqueduc et d’égout manquent généralement cruellement d’entretien, ce qui place les usagères et usagers dans des situations précaires. Or, en raison d’enjeux techniques ou financiers, la municipalité appelée à en reprendre la responsabilité ne peut régler immédiatement tous les problèmes de ces systèmes. Les risques pour la santé et le bien-être des utilisateurs persistent donc, et les municipalités doivent en assumer les risques juridiques, notamment en cas de contamination des eaux.
Risques en cas de contamination
Le Règlement sur la qualité de l’eau potable vise à assurer une eau potable de qualité à la population québécoise. Il impose des exigences aux responsables des systèmes de distribution d’eau potable, qu’il s’agisse de municipalités, d’entreprises d’aqueduc ou d’établissements d’enseignement, de santé et services sociaux ou touristiques. Ces exigences sont essentielles à la protection de la santé des personnes qui consomment cette eau.
Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être importantes, comme l’illustre le cas maintenant connu de la municipalité de Walkerton. Au début des années 2000, une éclosion de la bactérie Escherichia coli s’est propagée dans le système de distribution de l’eau potable de la municipalité. Cette contamination a rendu malades plusieurs milliers de personnes et causé le décès de sept d’entre elles. L’enquête subséquente a permis de conclure que l’ampleur de cette contamination, et des conséquences en découlant, était principalement attribuable au manque d’entretien et de suivi du système de distribution. Les deux responsables en poste depuis une trentaine d’années n’avaient aucune formation en traitement des eaux et leurs connaissances étaient, au mieux, partielles. Ils ont été reconnus coupables d’infractions criminelles pour négligence ayant mis en danger la santé, la sécurité et la vie du public. L’un a été condamné à une peine d’un an de prison et l’autre, à neuf mois d’assignation à domicile3.
De telles condamnations pourraient-elles être imposées aujourd’hui au Québec ? Les décisions rendues dans l’affaire Walkerton reposaient sur le Code criminel. Il est donc tout à fait possible que des accusations similaires soient portées au Québec si des omissions ou des négligences des responsables de systèmes de traitement et de distribution des eaux mettaient en danger la santé ou la vie du public.
Au-delà des condamnations criminelles, d’importantes sanctions pénales sont également prévues aux articles 45 à 49.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable4. Des amendes pouvant s’élever jusqu’à 6 millions de dollars peuvent être imposées ainsi qu’une peine d’emprisonnement jusqu’à trois ans pour certaines infractions, dont la mise à la disposition du public d’une eau non conforme aux normes de qualité.
Finalement, la responsabilité civile des exploitants et gestionnaires peut aussi être engagée. S’ils commettent des fautes ou des négligences causant des dommages, qu’ils soient matériels, psychologiques ou corporels, les personnes touchées peuvent réclamer des indemnités substantielles. Par exemple, des personnes qui seraient rendues malades par la consommation d’eau contaminée distribuée par leur municipalité pourraient intenter un recours afin d’obtenir des compensations financières pour le préjudice subi.
Ces risques criminels, pénaux, financiers et civils représentent un poids considérable pour les municipalités, particulièrement pour les plus petites d’entre elles, qui sont davantage exposées aux effets du manque de main-d’œuvre qualifiée. Mais, ils reflètent l’importance de l’enjeu : l’accès à l’eau potable est à la base des avancées en santé publique du dernier siècle. Les erreurs dans la gestion de ces systèmes peuvent entraîner une dégradation de la santé des utilisateurs. Dans ce contexte, la pénurie de personnel qualifié amplifie à la fois les risques pour la santé publique et les risques juridiques pour les exploitants et responsables des systèmes de traitement et de distribution de l’eau.
Nous espérons sincèrement que le Plan d’action pour les métiers de l’eau et les autres stratégies du gouvernement permettront de combler les besoins de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur. À défaut, un incident comparable à celui de Walkerton pourrait survenir plus rapidement qu’on le croit, entraînant l’engagement de la responsabilité criminelle, pénale ou civile des exploitants et gestionnaires de systèmes de traitement et de distribution de l’eau.
- Gouvernement du Québec (2024). Plan d’action pour les métiers de l’eau. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/plan-strategique/NAP_PA-MetiersEau_Externe.pdf
- Ordonnances 744 à 755 du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- c. Koebel, 2004, CanLII 48879 (ON SC).
- RLRQ, c. Q-2, r. 40.
