Le 17 septembre 2024, à l’occasion du Forum d’action sur l’eau, le gouvernement du Québec a rendu public son Plan national de l’eau (ci-après le « Plan national »), qui vise notamment à maintenir une eau de qualité, à protéger et à restaurer les milieux aquatiques ainsi qu’à mieux prévenir les risques liés à l’eau 1. Nous soulignons, dans le présent texte, les principales modifications réglementaires annoncées dans ce plan.
Le Règlement sur les exploitations agricoles
Afin d’assurer une eau potable de meilleure qualité pour la population, le Plan national souligne que l’assainissement des eaux usées et le contrôle des contaminants provenant des activités agricoles et industrielles doivent être améliorés. La mesure 1.5 du Plan national annonce déjà la modernisation à venir du Règlement sur les exploitations agricoles 2.
Entré en vigueur le 15 juin 2002, ce règlement « a pour objet d’assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles 3 » . Plus particulièrement, il cherche à prévenir la contamination des eaux par les éléments fertilisants et les pathogènes pouvant se trouver sur les terres agricoles.
Le Plan national prévoit la tenue d’ateliers de cocréation réunissant des représentantes et représentants des milieux agricole, municipal et environnemental ainsi que des communautés autochtones afin de contribuer à cette modernisation. Des tournées d’information, la diffusion de contenus explicatifs et l’élaboration d’un guide de référence sont déjà prévues pour que les entreprises agricoles, agronomes et autres parties prenantes soient informés des changements à venir.
Aucune modification précise du Règlement sur les exploitations agricoles n’a été annoncée, si ce n’est qu’il devra tenir compte des nouvelles activités agricoles et des pratiques agroenvironnementales modernes. Sans plus d’information, on peut tout de même avancer l’hypothèse que les modifications cibleront principalement la gestion des distances minimales et des interfaces entre les activités agricoles et les cours d’eau ou les ouvrages de prélèvement de l’eau ainsi que l’encadrement des pratiques d’entreposage et d’épandage, susceptibles de libérer d’importantes quantités de nutriments (phosphore, azote, etc.) vers les cours d’eau.
Ces modifications seront complémentaires à la nouvelle exigence introduite par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, qui interdit la culture dans un cours d’eau et dans une bande de trois mètres autour de celui-ci 4.
Depuis le dévoilement du Plan national, quelques modifications ciblées ont été apportées au Règlement sur les exploitations agricoles 5, mais les travaux de modernisation dont il fera l’objet devraient plutôt se terminer en 2026, puisqu’ils impliquent une large concertation et un exercice de cocréation exhaustif 6.
La gestion des eaux usées des résidences isolées
Une modernisation de l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des eaux usées des résidences isolées est également prévue à la mesure 1.3 du Plan national, dans le but d’améliorer la qualité des eaux usées domestiques issues de ces résidences et déversées dans l’environnement.
Le principal outil réglementaire sur ce sujet est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées 7 (ci-après « RETEURI »), qui établit les normes applicables aux systèmes de traitement, éléments épurateurs et autres ouvrages permettant le traitement des eaux usées domestiques provenant de ces résidences. On comprend que de nouvelles modifications seront apportées, en concertation avec le milieu municipal. Rappelons en effet que l’application de ce règlement relève à la fois des municipalités et du gouvernement provincial.
Depuis son adoption en 1981, le RETEURI a été modifié à maintes reprises, notamment en 2014, afin d’introduire de nouvelles normes de localisation des systèmes de traitement des eaux par rapport aux installations de prélèvement d’eau 8. Le type de modification aujourd’hui prévu par le Plan national n’est pas précisé. Toutefois, nous pouvons anticiper qu’elles viseront à renforcer le contrôle de l’application du règlement, à améliorer les performances des techniques d’épuration et, possiblement, à revoir les distances minimales à respecter entre les systèmes de traitement et les installations de prélèvement d’eau ou les cours d’eau.
Un changement d’approche pour une action élargie
À travers les modifications réglementaires annoncées, on voit une intention du gouvernement d’élargir son champ d’intervention à l’ensemble des sources de contamination des eaux. Alors qu’il s’est longtemps concentré sur les grands émetteurs municipaux et industriels, notamment par l’entremise de règlements sectoriels et du programme d’attestation d’assainissement des usines de traitement des eaux municipales, le nouveau Plan national marque un tournant. Il affirme que le maintien de la qualité de l’eau au Québec repose désormais sur les actions concertées de tous les acteurs, à toutes les échelles : l’agriculteur, le propriétaire d’une résidence, la grande industrie et la municipalité.
- Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2024, 17 septembre). Dévoilement du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver – 500 M$ pour protéger notre eau au Québec. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/devoilement-du-plan-national-de-leau-une-richesse-collective-a-preserver-500-m-pour-proteger-notre-eau-au-quebec-58291
- RLRQ, c. Q-2, r. 26.
- , art. 1.
- RLRQ, c. Q-2, r. 32.2, art. 82 à 92.
- Décrets 190-2025 et 472-2025.
- Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2025). Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver – Reddition de comptes annuelle – Bilan 2023-2024. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/strategie-quebecoise/reddition-comptes-2023-2024-plan-action-SQE.pdf
- RLRQ, c. Q-2, r. 22.
- Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Décret 698-2014, Gazette officielle du Québec. II, 30 juillet 2014, p. 2760.
